Préambule

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS et COMMISSION

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET AUTHENTIFICATION DE COMPTE

ARTICLE 4 : RECONNAISSANCE DES DONNEES ET ORDRES ELECTRONIQUES

ARTICLE 5 : MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE VENTE AUX ENCHERE

ARTICLE 6 : PRIX DE RESERVE

ARTICLE 7: FORMALITES POSTERIEURES A LA VENTE

ARTICLE 8: MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS ET AJOUTS

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

ARTICLE 11 : RESILIATION ET MODIFICATIONS

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent document complète les autres documents à caractère juridique contenus dans site Memoarts.com, particulièrement ceux figurant également dans la rubrique « Memoarts » tels que la « Présentation générale, « les Conditions Générales de Dépôt -Vente » avec lesquels il constitue un ensemble indissociable. Il a pour objectif de préciser la nature, les conditions et les conséquences des différentes relations juridiques pouvant naître à l’occasion de l’utilisation du présent site ou de l’un de ses services, entre la société Memoarts.com Maroc et les utilisateurs du site qui doivent obligatoirement être adhérents pour participer aux ventes offertes sur le site .
Tout utilisateur de Memoarts.com est donc supposé avoir lu et accepté les conditions exposées dans ces différents textes.

Les présentes conditions générales d’accès définissent les conditions dans lesquelles la société Memoarts.com Maroc donne accès aux adhérents aux services proposés par le site www.memoarts.com. Tout utilisateur de ce site ou de ses services reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions.

Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription comme membre de l'utilisateur et à l'occasion de toute vente ou enchère effectuées par l’adhérent ou par le biais de son compte.

Les opérations de dépôt-vente entre le déposant « Vendeur » et le dépositaire, la société Memoarts.com Maroc, sont régies à défaut de convention particulière conclue entre la société Memoarts.com Maroc et le déposant, par les conditions générales de dépôt-vente expressément proposées sur le site Internet de Memoarts.com ainsi que celles figurant au verso de l’acte de mise en dépôt vente,

A défaut de contrat conclu entre la société Memoarts.com Maroc et l’utilisateur du site/adhérent ou de conditions générales ou particulières expressément proposées sur Memoarts.com ou acceptées par Memoarts.com Maroc, les ventes et toutes autres transactions effectuées à travers le site sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

Elles ne s’appliquent pas aux services d’ « Expertise », de « Lot finder »ou « Objets perdus » ou encore « Adjudications antérieures » ; Ces services seront soumis aux conditions précisées dans chacune des rubriques concernées.

2.1 Prix et frais

Le prix
Sauf disposition contraire expresse, les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans nos différentes rubriques sont présentés sur le site en Dirhams marocains. Ces prix excluent les frais de livraison, taxes ou tous autres frais qui pourraient être dus à l’occasion de l’exécution des transactions réalisées à travers le site, et qui sont à la charge de l’Adhérent des services de Memoarts.com.

Frais et taxes
Memoarts n’est responsable que des impôts, taxes et charges inhérents à l’exercice de ses prestations de dépositaire mandataire ou de ceux que la société Memoarts.com. aurait accepté de supporter ou d’avancer pour le compte de ses mandataires ou des acheteurs.

Commission d’intermédiation à la charge de l’acquéreur
Le prix indiqués sur le site ou offerts par les adhérents acheteurs n’incluent pas la commission d’intermédiation rémunérant les services de Memoarts.com. Cette commission est de 15% TTC et devra être payée par l’adhérent acheteur en sus du prix offert par lui et qui a permis de le déclarer adjudicataire du lot ( voir ci-dessous).Il est à préciser que l'acquéreur n'est assujettie à cette "commission acquéreur" que dans les cas de vente par voie d'enchères. Sont dispenssées de cette commission les ventes à prix fixe ainsi que les ventes de la Galerie, dont seul le vendeur supporte la commission de Memoarts.com, par voie de retenue sur le prix de vente.

2.2 Conditions de paiement

Mode de paiement
Les achats peuvent être réglés par chèque, par virement bancaire ou encore par carte bancaire.
Les références de la carte bancaire et les cordonnées bancaires sont pris comme garantie lors des offres de prix ou de réservation effectuées par les membres de Memoarts.com.

Les virements doivent être effectués au crédit du compte de la société ouvert :
Au nom de : Memoarts.com Maroc S.A.R.L.
sous N° : 01291001207001
Auprès de la BMCI
Agence : 16 Novembre, Casablanca, Maroc

Défaillance, défaut de paiement
En cas de défaillance d’un candidat acheteur après une offre d’achat ou de surenchère parvenue au système informatique de Memoarts.com, pour cause de désistement, non paiement ou tout autre cause, la société Memoarts.com Maroc se réserve le droit de :

• Encaisser le montant de la première offre (transaction) faite sur le produit en question par l’auteur de l’offre défaillant, et de
• Poursuivre le client défaillant pour le paiement du complément du prix qu’il s’est engagé à payer.

En cas de défaut de paiement, ou de remise en cause d’un paiement déjà effectué, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition formée par le client sur le paiement, que ce soit , avant ou après la conclusion de la transaction, Memoarts.com Maroc se réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du lot.
Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront ceux reconnus et admis par les lois en vigueur.

3.1. Inscription et ouverture de compte

L'inscription au club Memoarts.com est gratuite et implique l'adhésion à la présente convention.
Les transactions sur Memoarts.com ne sont pas ouvertes au public. Elles sont réservées aux membres dûment inscrits comme membres de ce « club ».
L’inscription comme membre de Memoarts.com est obtenue après acceptation de la direction du site après examen de la demande d’inscription du candidat, appuyée de la réponse à un questionnaire d’identification.
Memoarets.com se réserve le droit de refuser l’adhésion à un candidat sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas où l'une des informations fournies par le candidat membre s'avère fausse, incomplète ou obsolète, Memoarts.com Maroc se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'adhérent.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription sont remplies, l'Utilisateur devient membre adhérent de Meoarts.com et titulaire d'un compte personnel, authentifié par la combinaison exacte d’un pseudonyme et d’un mot de passe.

Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées par l'adhérent sur le présent site seront faites par le biais de ce compte.

3.2. Mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'adhérent s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe.
Ce dernier doit être constitué de chiffres, de lettres ou de la combinaison des deux, sans pouvoir dépasser 8 caractères au total.
Il est recommandé à l’adhérent, par mesure de sécurité, de modifier fréquemment son mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, celui-ci ne pourra en conséquence être restitué à l’adhérent qui devra dans ce cas demander la régénération d’un nouveau mot de passe en suivant la procédure décrite plus haut.
Memoarts.com Maroc est habilitée à donner suite aux requêtes effectuées sur le site par l’Adhérent dès que ce dernier est authentifié. Un message de confirmation du mot de passe et du pseudonyme s’affichera automatiquement si ces derniers sont corrects.
L’authentification de compte étant assurée par l’usage de clés informatiques, l’exécution des prestations se fera sans vérification d’une pièce d’identité et/ou vérification de sa signature, ce que l'Adhérent accepte expressément.
Aussi, lorsque la législation ou la réglementation exigent la signature d'un écrit, ou prévoient et/ou attribuent des conséquences à l'absence d'une telle signature, l’Adhérent accepte expressément par les présentes le principe que cette exigence est intégralement satisfaite par le mécanisme d’authentification de son compte mis en œuvre par Memoarts.com Maroc et décrit ci-dessus.
L'Adhérent est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu.
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du pseudonyme, l'Adhérent s'engage à le signaler à Memoarts.com Maroc dans les plus brefs délais.

Les messages de données électroniques transitant via le site se substituent à l’information sous forme écrite.

L’adhérent reconnaît que la validité, la force probante, l’effet juridique ou la force exécutoire d’une information ne peuvent être déniés aux seuls motifs que cette information n'existe, dans sa forme originale, que sous forme de messages électroniques de données.

5.1 Comment acheter sur www.Memoarts.com

La participation aux enchères est réservée aux adhérents inscrits régulièrement inscrits comme membres et authentifiés selon la procédure décrite à l’article 4 des présentes. Elle est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.

Pour participer à une « vente aux enchères » proposée sur le site www.Memoarts.com l’adhérent doit suivre les étapes ci-après :

1. Rechercher l’objet qui intéresse l’adhérent à l’aide de l’option « rechercher » ou à travers la rubrique « objets d’art » ou en navigant sur le site ;
   
2. Consulter l’enchère et décider s’il souhaite y participer, en tenant compte des éléments suivants :

• Date et heure de fin de la vente (heure GMT)
• Nombre d’enchères déjà faites sur l’objet
• Montant de la meilleure enchère en cours
• Description (et éventuellement photo) de l’objet
  

1. Enchérir si l’adhérent le souhaite.

5.2 Enchère maximum

Le principe
L’adhérent peut également préciser le montant maximum qu’il est prêt à payer pour acquérir l’objet. Memoarts.com Maroc surenchérira automatiquement pour le compte de l’adhérent de sorte que ce dernier reste le meilleur enchérisseur, sans nécessairement utiliser la totalité du montant de l’enchère maximum annoncée. Ce procédé sécurisé par la traçabilité des opérations d’en?chères, permet à tout adhérent d’acquérir un objet pour un montant inférieur à son enchère maximum. En revanche, l’adhérent ne sera pas déclaré adjudicataire si un autre adhérent a offert une enchère, normale ou maximum, plus élevée que celle du premier adhérent.
Si l’adhérent est le meilleur enchérisseur à la fin de la vente, il est déclaré adjudicataire du lot.

Comment ça marche ?

1. Au moment de faire une enchère, précisez le prix maximum que vous êtes prêt à payer pour acquérir l’objet. Ce montant n’est dévoilé ni aux autres enchérisseurs, ni au vendeur.
   
2. Le système Memoarts.com compare votre enchère à celles des autres acheteurs.
   
3. Il surenchérit ensuite pour vous au fur et à mesure, de sorte que votre enchère soit toujours la plus élevée ou, le cas échéant, atteigne le prix de réserve. Le montant maximum que vous avez fixé ne sera jamais dépassé.
   
4. Si un autre acheteur a fait une enchère supérieur à votre enchère maximum, vous ne remportez pas l’objet. En revanche, si aucun enchérisseur n’a dépassé votre enchère maximum, l’objet est à vous. Et le prix peut être bien moins élevé que votre montant maximum !
   Grâce aux enchères automatiques, vous n’êtes pas obligé de vous connecter et de surenchérir chaque fois que votre enchère est dépassée.

5.3 « Enchère avec Achat immédiat »

Principe
Cette modalité d’enchère permet aux membres d’obtenir un objet plus rapidement, sans enchérir longtemps .
L’option «Enchère avec Achat immédiat » est très simple à utiliser. Il s’agit d’une enchère dans la quelle le vendeur déclare accepter d’arrêter l’enchère, avant son terme, dans le cas où un adhérent acheteur lui offre un prix annoncé à l’avance.

Comment ça marche
L’achat d’un lot à travers un achat immédiat s’effectue dans les conditions ci-après :

1. Si le prix d’Achat immédiat fixé convient à l’adhérent , il peut décider d'acheter instantanément l'objet.
   
2. Il lui suffit alors de cliquer sur le bouton « Achat immédiat » en bas de la page consacrée au lot en question, , puis saisir son pseudonyme et son mot de passe.
   
3. Un message de confirmation d’Achat immédiat s’affiche.

Retrait de l’option « achat immédiat »
L’option « achat immédiat » n’est valable que tant que l’offre du prix d’achat immédiat intervient à un moment ou la dernière enchère (normale ou maximum) enregistrée par le système reste suffisamment éloignée du prix de l’achat immédiat. En effet, la possibilité offerte aux adhérents d’arrêter immédiatement les enchères en offrant le prix demandé pour un achat est annulée par le système (et l’icône « achat immédiat » disparaît de l’écran) lorsque le montant de la dernière enchère obtenue est supérieur ou égal au prix d’achat immédiat diminué de moins de trois fois le pas d’enchère.
A ce niveau, en effet, l'offre du prix d’achat immédiat étant très proche de la dernière offre déjà reçue dans le cadre du normal de l’enchère, il est trop tard pour arrêter le cours normal des enchères qui doivent alors aller jusqu’au terme annoncé.
Par conséquent, lorsqu’un lot mis en vente est offert avec la possibilité « d’achat immédiat » et qu’il intéresse un candidat, il est conseillé à ce dernier de pas hésiter longtemps pour faire son offre d’achat immédiat, car il risque de manquer l’opportunité d’acquérir le dit lot ou encore de devoir le payer à un prix plus élevé que le prix « d’achat immédiat » si d’autres candidats sont également intéressés par le lot.

Exemple :

Supposons que pour un objet donné :

• le prix d’achat immédiat demandé par le vendeur est de 100.000,00 MAD
  
• Le prix de réserve est fixé à 60.000,00 MAD
  
• la dernière enchère obtenue est de 95.000,00 MAD
  
• Et que le pas d’enchère annoncé par le système à ce moment est de 1.000,00 MAD.

L’objet est obligatoirement attribué à tout candidat qui a offert à ce moment précis le prix d’achat immédiat de 100.000,00 DHS et la procédure de vente aux enchères est immédiatement arrêtée à son profit.
Par contre, si au moment de l’offre d’achat immédiat les enchères avaient atteint la somme de 98.000,00 MAD (soit moins de 3 pas d’enchère par rapport au profit d’achat immédiat), les enchères ne seront pas arrêtées au profit de ce candidat à moins qu’aucun autre candidat n’offre, au terme de la durée fixée pour l’enchère, plus que le montant de 100.000,00 MAD, déjà offert par notre candidat.

Le vendeur d’un lot est toujours habilité à fixer un « prix de réserve » en dessous duquel il refuse de céder le dit lot. Ce prix de réserve n’est pas affiché. Toutefois tant que les offres de prix reçues restent inférieures à ce prix de réserve, cette situation sera clairement affichée à coté du montant de l’enchère en cours (dernière enchère reçue).
A la clôture des enchères, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot ne sera pas adjugé.

7.1 Frais et commissions dus par l’adjudicataire

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire paiera 15% de ce prix pour droit d’enregistrement, frais et honoraires. Le montant obtenu par l’application de ce taux de 15% au prix de l’adjudication s’entend TVA marocaine comprise( voir ci-dessus).

7.2 Livraison et stockage

L’acheteur devra retirer dans un délai de 48 H les objets achetés. Memoarts.com Maroc pourra toutefois se charger de l’envoi des objets, aux acheteurs, sur leur demande, aux frais, risques et périls de ces derniers qui devront, s’ils le souhaitent, contracter une assurance pour ce transport.
Tout achat non enlevé dans un délai de dix jours de la vente intervenue via Memoarts.com sera entreposé aux frais et risques de l’acheteur, à tout endroit et auprès de tout entrepôt choisi par Memoarts.com.

Memoarts.com Maroc s’engage à être diligent lors de la manutention et la manipulation des biens achetés, lesquels biens ne sont acceptés qu’aux risques et périls des vendeurs. En conséquence, la responsabilité de Memoarts.com ne sera pas engagée pour des pertes et dommages, de toutes sortes, causés par négligence ou quelque autre raison que ce soit. Néanmoins les biens faisant l’objet d’un mandat de vente et réceptionnés dans les locaux de Memoarts.com Maroc seront couverts, à partir du moment où ils auront été livrés, jusqu’à expiration de la durée convenue pour le dépôt vente, contre tous risques de pertes ou dommages matériels.

7.3 Assurance

L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions. Memoarts.com décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur à ce titre.

7.4 Retrait des achats

Sauf accord spécifique contraire, Memoarts.com retiendra les articles vendus jusqu’à ce que tout montant dû ait été intégralement réglé ou encore jusqu’à ce que l’acheteur ait pu satisfaire à toute autre condition supplétive exigée.

7.5 Emballages, manipulations et transport

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage la responsabilité de Memoarts.com à aucun titre que ce soit. Sur simple demande, Memoarts.com pourra recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteur. Memoarts.com n’étant pas leur commettant ne sera en aucun cas responsable de leurs actes, omissions ou défaillances.

7.6 Défaut de retrait des achats

Si les achats n’ont pas été retirés dans les dix (10) jours calendaires suivant la vente, des frais d’entreposage et d’assurance seront facturés à l’acheteur. Il est rappelé que les biens achetés ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix d’acquisition, de la commission d’intermédiation et des frais de manipulation, entrepôt, assurance ainsi que tous autres frais et plus généralement parfait paiement des sommes pouvant rester dues à Memoarts.com

Memoarts.com Maroc ne peut être considérée comme défaillante dans l’exécution des ses obligations découlant des présentes Conditions Générales si cette défaillance est due à un événement insurmontable et irrésistible et dans toutes les circonstances tels que notamment et sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégât des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, défaut ou blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, interruptions de Réseau Internet, interruption de fourniture de services pour quelque cause que ce soit, connexion Internet ralentie etc.

Memoarts.com Maroc ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

Memoarts.com Maroc ne peut être tenu pour responsable des dommages liés aux problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et les logiciels informatiques ou relatifs au réseau Internet.

Memoarts.com Maroc agit pour le compte du vendeur et en tant que mandataire du vendeur, n’est pas responsable des défauts éventuels d’un lot pas plus qu’elle ne garantit l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, la date, l’origine, l’attribution, l’âge, l’authenticité, le poids, la provenance ou l’état matériel d’un lot ou tout autre description ainsi que ses vices cachés.

Aucune personne employée par Memoarts.com n’est autorisée à donner une garantie à cet égard.

Les informations figurant dans le site, les estimations, catalogues, annonces, brochures ou autres documents émanant de Memoarts.com doivent être considérées comme de simples indications n’engageant en aucun cas la responsabilité de Memoarts.com Maroc.

En cas de non respect par l'Adhérent de l'une quelconque des dispositions des présentes, Memoarts.com Maroc se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'adhérent, de supprimer les données et fichiers y afférents, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire l'accès de tout ou partie des services proposés sur le site www.Memoarts.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Memoarts.com Maroc.

Memoarts.com Maroc se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'Adhérent reconnaît que Memoarts.com Maroc ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.

Tout Utilisateur ou adhérent reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Memoarts.com Maroc ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

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Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site www.Memoarts.com sont la propriété exclusive de Memoarts.com Maroc. L'utilisation de ces données par un Utilisateur ou adhérent doit rester dans un cadre privé. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être présentées sur tout support, être reproduites sur un site Internet, publiées dans un ouvrage ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche.

13.1 Accès aux informations personnelles

Memoarts.com Maroc et l’Utilisateur ou l’adhérent considèrent comme strictement confidentielles toutes les informations et/ou requêtes transitant par le site.

Ces informations et/ou requêtes ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par Memoarts.com Maroc et l’Utilisateur ou adhérent au titre des présentes Conditions Générales.

Toutefois, ces informations et/ou requêtes sont réputées ne pas contenir d’informations confidentielles dès lors qu’elles appartiennent au domaine public, sauf si elles sont divulguées sans autorisation par un tiers ou l'une ou l'autre des parties aux présentes.

L’adhérent peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site www.Memoarts.com. Ainsi, il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

13.2 Sécurité des informations

Les informations concernant votre carte bancaire font l'objet d'une transmission sécurisée assurée par la plate forme de Maroc Télécommerce.

Memoarts.com Maroc veillera à faire respecter par Maroc Télécommerce la stricte confidentialité de ces informations, ce à quoi Maroc Télécommerce s’est formellement engagée.

Les dites informations sont transmises aux partenaires bancaires de Maroc Télécommerce, et aussitôt effacées des serveurs du site www.memoarts.com

Les prestations de services ou les biens vendus comme définis dans le bon de commande ou la facture ou le bon de livraison restent la propriété de la société Memoarts.com Maroc jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société Memoarts.com Maroc.
En cas de revente des biens ou services fournis par Memoarts.com alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits biens ou services et du droit de Memoarts.com Maroc de revendiquer entre ses mains, soit les biens ou services concernés, soit le prix de ceux-ci.

Tout différend ou litige naissant de l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention fera l’objet d’une tentative de solution amiable avant toute procédure judiciaire ou extra judiciaire.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit marocain et les parties conviennent, par dérogation aux règles de compétence, de soumettre le litige à la compétence des seuls tribunaux de commerce de Casablanca.