Toutefois, ll est expressément précisé que la société Memoarts.com Maroc peut à tout moment introduire toute modification ou suppression d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou de tout texte contenu dans le site, ainsi que l’étendue ou la nature de tout service offert sur le site, sans avoir à justifier lesdits changements qui deviendront applicables sans délai dès leur publication sur le site, et sans que les adhérents de Memoarts.com puissent avancer un quelconque préjudice ou prétendre à une quelconque indemnisation.
Préambule
ARTICLE 8: MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS ET AJOUTS |
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Préambule | |
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Le présent document complète
les autres documents à caractère juridique contenus
dans site Memoarts.com, particulièrement ceux figurant
également dans la rubrique « Memoarts »
tels que la « Présentation générale,
« les Conditions Générales de Dépôt
-Vente » avec lesquels il constitue un ensemble indissociable.
Il a pour objectif de préciser la nature, les conditions
et les conséquences des différentes relations
juridiques pouvant naître à l’occasion
de l’utilisation du présent site ou de l’un
de ses services, entre la société Memoarts.com
Maroc et les utilisateurs du site qui doivent obligatoirement
être adhérents pour participer aux ventes offertes
sur le site . |
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ARTICLE 1 : OBJET | |
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Les présentes conditions générales d’accès définissent les conditions dans lesquelles la société Memoarts.com Maroc donne accès aux adhérents aux services proposés par le site www.memoarts.com. Tout utilisateur de ce site ou de ses services reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions. Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription comme membre de l'utilisateur et à l'occasion de toute vente ou enchère effectuées par l’adhérent ou par le biais de son compte. Les opérations de dépôt-vente entre le déposant « Vendeur » et le dépositaire, la société Memoarts.com Maroc, sont régies à défaut de convention particulière conclue entre la société Memoarts.com Maroc et le déposant, par les conditions générales de dépôt-vente expressément proposées sur le site Internet de Memoarts.com ainsi que celles figurant au verso de l’acte de mise en dépôt vente, A défaut de contrat conclu entre la société Memoarts.com Maroc et l’utilisateur du site/adhérent ou de conditions générales ou particulières expressément proposées sur Memoarts.com ou acceptées par Memoarts.com Maroc, les ventes et toutes autres transactions effectuées à travers le site sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. Elles ne s’appliquent pas aux services d’ « Expertise », de « Lot finder »ou « Objets perdus » ou encore « Adjudications antérieures » ; Ces services seront soumis aux conditions précisées dans chacune des rubriques concernées. |
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ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS et COMMISSION | |
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2.1 Prix et frais 2.2 Conditions de paiement Les virements doivent être effectués au crédit
du compte de la société ouvert : Défaillance, défaut de paiement En cas de défaut de paiement, ou de remise en cause
d’un paiement déjà effectué, notamment
en raison du refus par la banque d'honorer la transaction
ou en raison d'une opposition formée par le client
sur le paiement, que ce soit , avant ou après la conclusion
de la transaction, Memoarts.com Maroc
se réserve le droit de résilier la vente de
plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant,
exiger, aux frais du client, la restitution du lot. |
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ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET AUTHENTIFICATION DE COMPTE | |
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3.1. Inscription et ouverture de
compte Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription sont remplies, l'Utilisateur devient membre adhérent de Meoarts.com et titulaire d'un compte personnel, authentifié par la combinaison exacte d’un pseudonyme et d’un mot de passe. Toutes les ventes et toutes les enchères effectuées
par l'adhérent sur le présent site seront faites
par le biais de ce compte. |
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ARTICLE 4 : RECONNAISSANCE DES DONNEES ET ORDRES ELECTRONIQUES | |
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Les messages de données électroniques transitant via le site se substituent à l’information sous forme écrite. L’adhérent reconnaît que la validité, la force probante, l’effet juridique ou la force exécutoire d’une information ne peuvent être déniés aux seuls motifs que cette information n'existe, dans sa forme originale, que sous forme de messages électroniques de données. |
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ARTICLE 5 : MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE VENTE AUX ENCHERE | |
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5.1 Comment acheter
sur www.Memoarts.com Pour participer à une « vente aux enchères » proposée sur le site www.Memoarts.com l’adhérent doit suivre les étapes ci-après :
5.2 Enchère maximum
5.3 « Enchère avec Achat immédiat
»
Retrait de l’option « achat immédiat
»
L’objet est obligatoirement attribué à
tout candidat qui a offert à ce moment précis
le prix d’achat immédiat de 100.000,00 DHS et
la procédure de vente aux enchères est immédiatement
arrêtée à son profit. |
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ARTICLE 6 : PRIX DE RESERVE | |
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Le vendeur d’un lot est
toujours habilité à fixer un « prix de
réserve » en dessous duquel il refuse de céder
le dit lot. Ce prix de réserve n’est pas affiché.
Toutefois tant que les offres de prix reçues restent
inférieures à ce prix de réserve, cette
situation sera clairement affichée à coté
du montant de l’enchère en cours (dernière
enchère reçue). |
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ARTICLE 7: FORMALITES POSTERIEURES A LA VENTE | |
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7.1 Frais et commissions
dus par l’adjudicataire Memoarts.com Maroc s’engage à être diligent lors de la manutention et la manipulation des biens achetés, lesquels biens ne sont acceptés qu’aux risques et périls des vendeurs. En conséquence, la responsabilité de Memoarts.com ne sera pas engagée pour des pertes et dommages, de toutes sortes, causés par négligence ou quelque autre raison que ce soit. Néanmoins les biens faisant l’objet d’un mandat de vente et réceptionnés dans les locaux de Memoarts.com Maroc seront couverts, à partir du moment où ils auront été livrés, jusqu’à l’expiration de la durée convenue pour le dépôt vente, contre tous risques de pertes ou dommages matériels. 7.3 Assurance 7.4 Retrait des achats 7.5 Emballages, manipulations et transport 7.6 Défaut de retrait des achats | |
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS ET AJOUTS | |
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ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE | |
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Memoarts.com Maroc ne peut être considérée comme défaillante dans l’exécution des ses obligations découlant des présentes Conditions Générales si cette défaillance est due à un événement insurmontable et irrésistible et dans toutes les circonstances tels que notamment et sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégât des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, défaut ou blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, interruptions de Réseau Internet, interruption de fourniture de services pour quelque cause que ce soit, connexion Internet ralentie etc. |
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ARTICLE 10 : RESPONSABILITES | |
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Memoarts.com Maroc ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Memoarts.com Maroc ne peut être tenu pour responsable des dommages liés aux problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et les logiciels informatiques ou relatifs au réseau Internet. Memoarts.com Maroc agit pour le compte du vendeur et en tant que mandataire du vendeur, n’est pas responsable des défauts éventuels d’un lot pas plus qu’elle ne garantit l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, la date, l’origine, l’attribution, l’âge, l’authenticité, le poids, la provenance ou l’état matériel d’un lot ou tout autre description ainsi que ses vices cachés. Aucune personne employée par Memoarts.com n’est autorisée à donner une garantie à cet égard. Les informations figurant dans le site, les estimations, catalogues, annonces, brochures ou autres documents émanant de Memoarts.com doivent être considérées comme de simples indications n’engageant en aucun cas la responsabilité de Memoarts.com Maroc. |
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ARTICLE 11 : RESILIATION ET MODIFICATIONS | |
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En cas de non respect par l'Adhérent de l'une quelconque des dispositions des présentes, Memoarts.com Maroc se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'adhérent, de supprimer les données et fichiers y afférents, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire l'accès de tout ou partie des services proposés sur le site www.Memoarts.com, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Memoarts.com Maroc. Memoarts.com Maroc se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'Adhérent reconnaît que Memoarts.com Maroc ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service. |
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ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE | |
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Tout Utilisateur ou adhérent reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Memoarts.com Maroc ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L'Utilisateur ou l’adhérent ne peut en aucun cas, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées. Il s'engage à ne pas télécharger, présenter, dupliquer, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de Memoarts.com Maroc. Chacun reconnaît que les informations et les bases
de données accessibles sur le site www.Memoarts.com
sont la propriété exclusive de Memoarts.com
Maroc. L'utilisation de ces données par un Utilisateur
ou adhérent doit rester dans un cadre privé.
Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées
à des fins commerciales, être présentées
sur tout support, être reproduites sur un site Internet,
publiées dans un ouvrage ou compilées par le
biais d'un logiciel de recherche. |
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ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES | |
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13.1 Accès aux informations personnelles Memoarts.com Maroc et l’Utilisateur ou l’adhérent considèrent comme strictement confidentielles toutes les informations et/ou requêtes transitant par le site. Ces informations et/ou requêtes ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par Memoarts.com Maroc et l’Utilisateur ou adhérent au titre des présentes Conditions Générales. Toutefois, ces informations et/ou requêtes sont réputées ne pas contenir d’informations confidentielles dès lors qu’elles appartiennent au domaine public, sauf si elles sont divulguées sans autorisation par un tiers ou l'une ou l'autre des parties aux présentes. L’adhérent peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site www.Memoarts.com. Ainsi, il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 13.2 Sécurité des informations Memoarts.com Maroc veillera à faire respecter par Maroc Télécommerce la stricte confidentialité de ces informations, ce à quoi Maroc Télécommerce s’est formellement engagée. Les dites informations sont transmises aux partenaires bancaires de Maroc Télécommerce, et aussitôt effacées des serveurs du site www.memoarts.com |
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ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE | |
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Les prestations de services ou les biens
vendus comme définis dans le bon de commande ou la
facture ou le bon de livraison restent la propriété
de la société Memoarts.com
Maroc jusqu’au paiement intégral du prix
par le client. |
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ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION | |
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Tout différend ou litige naissant de l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention fera l’objet d’une tentative de solution amiable avant toute procédure judiciaire ou extra judiciaire. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit marocain et les parties conviennent, par dérogation aux règles de compétence, de soumettre le litige à la compétence des seuls tribunaux de commerce de Casablanca. |
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